CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent le cadre dans lequel Alternos fournit au client le service auquel le client a souscrit.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des conditions particulières.
La souscription du client à une des offres proposées par Alternos implique la pleine compréhension et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Aucune tolérance de la part d’Alternos dans l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation au terme des présentes ou des conditions particulières applicables.

2. Conditions d’inscription

Une personne est titulaire d’un compte chez Alternos lorsqu’elle a rempli correctement le formulaire d’inscription de compte et qu’elle a lu et approuvé les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Le client s’engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Suite à la création du compte du client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l’ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte.
Alternos se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, facture, pièce d’identité…).
Dans le cas où le client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Alternos pourra entraîner la suspension immédiate du/des services du client, sans préavis.

3. Mot de passe

Le client est le seul responsable de l’utilisation de son mot de passe et s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes de mot de passe ainsi que des piratages.

4. Droit de rétractation

Le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation, après un délai supérieur à 7 jours d’utilisation.

5. Livraison

Alternos s’engage à livrer les services commandés dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Le client ne pourra contester à Alternos qu’après 48 heures ouvrées suivant la commande si celle-ci n’a pas était livrée à temps.

6. Disponibilité des services

Le client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
Alternos s’efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Alternos peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Alternos n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers.
Alternos informera, dans la mesure du possible le client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique d’une éventuelle interruption du service, afin que le client prenne ses dispositions. Mais n’en a pas l’obligation. Les interventions seront misent en ligne sur status.myalternos.fr. Alternos se réserve le droit d’interrompre un service, notamment si le service en question constitue un danger pour le maintien de sa plateforme.
Alternos exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du site Alternos à un usage particulier.
Alternos ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire d’Alternos ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité.
Alternos se réserve le droit de bloquer une personne de toute l’infrastructure en cas de DDoS, pour une durée limitée ou illimitée.
En aucun cas Alternos ne sera tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à des données. Toute information ou conseil fournie par Alternos ne pourra être interprétés comme une quelconque garantie.
Alternos met en place un service de sauvegardes. Cependant le client s’engage de son côté à faire ses propres sauvegardes. Alternos n’est en aucun cas obligé de mettre à la disposition du client les sauvegardes.

7. Obligations du client

Le client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services.
Alternos ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du client.
Le client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait d’Alternos.
En outre, le client s’engage à intervenir sur demande d’Alternos à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à Alternos de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.
En conséquence, le client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Alternos et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat.
Le client, seul responsable du contenu hébergé, s’engage à assurer à ses frais la défense d’Alternos dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages…, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Le client s’engage à respecter les personnes qui travaillent chez Alternos, du plus bas au plus haut poste. En cas de non-respect de l’équipe, le client sera interdit du support et ne pourra plus bénéficier d’aide de la part d’Alternos. Le client s’expose à la suspension de ces services sans préavis.
Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM), à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, Alternos se réserve le droit de mettre en place sur le service concerné des outils logiciels empêchant ces pratiques.
Le client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

8. Contenu hébergé

Alternos n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le client étant responsable.
Alternos n’accepte pas les sites à caractère pornographique, diffamatoires, contenant des données illicites, documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs.
Alternos se réserve le droit de demander un dédommagement pour tout préjudice subi.
Alternos n’est en aucun cas responsables des failles sur les fichiers hébergés.
En cas de violations de copyright, Alternos se réserve le droit de modifier ou de supprimer les fichiers qui utilisent du contenu sous copyright.
En cas de copie de site web signalée par le créateur de ce dernier, Alternos se réserve le droit de clôturer le service en question.

9. Modifications des services

Il est rappelé que Alternos peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis pour n’importe quelle raison.
Alternos se réserve le droit de clôturer à tout moment un compte gratuit sans raisons.

10. Paiements et litige

Avant d’ouvrir un litige auprès de la société de paiement, le client s’engage à contacter Alternos par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@myalternos.fr. Le client pourra ouvrir un litige si aucune réponse n’est donnée dans un délai de 30 jours ouvrés.
Lors de l’ouverture d’un litige auprès de la société de paiement par le client, Alternos se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 35 euros.
Lors d’une opposition sur paiement, Alternos se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 35 euros, ainsi que d’ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure en justice afin de récupérer les fonds.
En cas de litige, Alternos se réserve le droit de couper l’intégralité des services du client sans préavis. De plus, si ce litige ne mène a rien l’accès du/des services restera restreint et ne pourra pas être remis en service.
En cas de litige PayPal depuis une banque, Alternos se réserve le droit de retranscrire les frais de dossiers de la banque au client (16 euros par transactions). Alternos se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

11. Remboursement

Le remboursement est possible sous 7 jours après votre commande. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible d’obtenir un remboursement. Afin de bénéficier du remboursement, il vous faudra contacter Alternos par ses moyens de support officiels.
En cas de remboursement vous acceptez que ceux-ci soient faits grâce au système de crédit sur votre compte client. Alternos ne rembourse en aucun cas par le moyen de paiement utilisé.
Les noms de domaines ne sont ni remboursables, ni échangeables. Ainsi, le client renonce donc à exercer son droit de rétractation sur les noms de domaines.
Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé, pour mauvaise utilisation du produit ou suite à la suspension du produit par l’équipe d’Alternos.

12. Non-respect du contrat

En cas de non-respect des présentes conditions, Alternos se réserve le droit de suspendre l’accès du client à son compte en le résiliant définitivement. Le compte du client se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Alternos.
Alternos se réserve le droit de mettre fin immédiatement au service fourni notamment si le comportement du client est incompatible avec les termes des conditions générales.
Le client s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra Alternos indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le client de l’un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation des services.
En cas d’attaque DDoS grâce aux services mis à disposition par Alternos, celui-ci se réserve le droit de clôturer l’accès aux services utilisés définitivement et sans préavis.

13. Modification du contrat

Alternos se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions. Les modifications sont présentées sur le site Alternos et il appartient alors au client d’aller en prendre connaissance, ce qu’il accepte expressément. Un courrier électronique avertira le client pour tout changement de celles-ci.
Si le client n’est pas en accord avec les modifications, celui-ci peut envoyer un mail à contact@myalternos.fr mais vous acceptez que vos/votre services soit/soient suspendu suite à un non respect du contrat.

14. Support et réclamation

Pour toute question, le client peut contacter Alternos par tous les moyens de supports mis en place, à savoir le support tickets (depuis l’espace client) ou encore sur Facebook. En cas d’insulte et/ou de harcèlement sur le support d’Alternos, celui-ci se réserve le droit de suspendre l’accès au support au client, de ne plus lui fournir d’aide et de lui suspendre ses services temporairement ou indéfiniment.

[ultimate_gdpr_terms_accept]

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 02/04/2018.